Sauf entente écrite, le voiturier ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un retard de livraison, quelle que soit la cause dudit retard.

Le voiturier ne sera aucunement responsable des pertes, avaries, dommages ou retards dans les cas suivants:

• Force majeure;
• Émeutes;
• Grèves;
• Effets de la loi;
• Défauts ou vices inhérents à la marchandise expédiée;
• Défaut de la part de l’expéditeur ou du propriétaire de la marchandise expédiée;
• Réaction nucléaire ou contamination par radiation ou radioactivité.

Le CLIENT reconnait et accepte le refus des MESSAGERIES DU GRAND MONTRÉAL INC. de transporter, en vertu du présent connaissement, quelque bien qui soit dangeureux ou d’une valeur extraordinaire ou inconnue. Les taux et tarifs réguliers des MESSAGERIES DU GRAND MONTRÉAL INC. sont établis en fonction d’un envoi ayant une valeur maximum de 4,41$ par kilogramme. En conséquence, LES MESSAGERIES DU GRAND MONTRÉAL INC. n’acceptera pas en connaissance de cause de transporter des soumissions, appels d’offres, cautionnements, bijoux, métaux précieux, fourrures, argent ou effets négociables, à moins que le CLIENT ne déclare la nature et la valeur de tels envois et qu’il choisit de payer l’option Surcharge de Valeur Déclarée offerte au recto du présent connaissement. LES MESSAGERIES DU GRAND MONTRÉAL INC. aura tout temps le droit exclusif de sous-traiter, en tout ou en partie, les services de transport qui doivent être accomplis en vertu des termes du présent connaissement, à toute entreprise de transport, incluant les entreprises de transport aérien, ferroviaire ou maritime. De plus, LES MESSAGERIES DU GRAND MONTRÉAL INC. aura en tout temps le droit de refuser de remettre les biens confiés, endommagés au cours du transport en raison d’un mauvais emballage tant et aussi longtemps qu’une quittance complète n’aura pas été donnée par écrit par le CLIENT. Dans l’éventualité d’un transport international d’un envoi accepté en vertu du présent connaissement, les règles établies selon la convention de Varsovie devront s’appliquer.

Une réclamation du client quelle qu’en soit la nature, devra, sous peine de renonciation définitive à tout recours, être soumise par écrit, supportée par la preuve de valeur déclarée et envoyée par courrier recommandé aux MESSAGERIES DU GRAND MONTRÉAL INC. (visitez notre site internet www.mgmcourrier.com pour l’adresse postale complète) dans les soixante (60) jours de la date d’expédition dans les cas de dommages et/ou de pertes partielles et dans les neuf (9) mois de la date d’expédition en cas de perte complète.