MGM Courrier | Termes et conditions d’utilisations de MGM Courrier
Termes et conditions d’utilisations de MGM Courrier

Dernière mise à jour: 24 Octobre 2011

Voici les termes et conditions d’utilisations de MGM Courrier.

Délai : Sauf entente écrite, le voiturier ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un retard de livraison, quelle que soit la cause dudit retard.

Responsabilité : Le voiturier ne sera aucunement responsable des pertes, avaries, dommages ou retards, dans les cas suivants : 

  1. Force majeure
  2. Emeutes
  3. Grèves
  4. Effets de la loi
  5. Défauts ou vices inhérents à la marchandise expédiée
  6. Défaut de la part de l'expéditeur ou du propriétaire de la marchandise expédiée.
  7. Réaction nucléaire ou contamination par radiation ou radioactivité.

Valeur déclarée de l'envoi : Le CLIENT reconnait et accepte le refus de Sylco Express / Les Messageries de Grand Montréal de transporter, en vertu du présent connaissement, quelque bien qui soit dangereux ou d'une valeur extraordinaire ou inconnue. Les taux et tarifs réguliers de Sylco Express / Les Messageries de Grand Montréal sont établis en fonction d'un envoi ayant une valeur maximum de $4.41 par kilogramme ou $200.00. En conséquence, Sylco Express / Les Messageries de Grand Montréal n'acceptera pas en connaissance de cause de transporter des soumissions, appels d'offres, cautionnements, bijoux, métaux précieux, fourrures, argent ou effets négociables, à moins que le CLIENT ne déclare la nature et la valeur de tels envois et qu'il choisit de payer l'option Surcharge pour Valeur Déclarée offerte au recto du présent connaissement.

Sylco Express / Les Messageries de Grand Montréal aura en tout temps le droit exclusif de sous-traiter, en tout ou en partie, les services de transport qui doivent être accomplis en vertu des termes du présent connaissement, à toute entreprise de transport, incluant les entreprises de transport aérien, ferroviaire ou maritime. De plus, Sylco Express / Les Messageries de Grand Montréal, aura en tout temps le droit de refuser de remettre les biens confiés, endommagés au cours du transport en raison d'un mauvais emballage tant et aussi longtemps qu'une quittance complète n'aura pas été donnée par écrit par le CLIENT. Dans l'éventualité d'un transport international d'un envoi accepté en vertu du présent connaissement, les règles établies selon la convention de Varsovie devront s'appliquer.

Perte ou dommage : Une réclamation du client quelle qu'en soit la nature, devra, sous peine de renonciation définitive à tout recours, être soumise par écrit, supportée par la preuve de valeur déclarée et envoyée par courrier recommandé à Sylco Express ou Les Messageries de Grand Montréal, 4151, rue Beaubien est, Montréal, QC, H1T 1S3 dans les (60) soixante jours de la date d'expédition dans les cas de dommages et/ou de pertes partielles et dans les neuf (9) mois de la date d'expédition en cas d'une perte complète.